CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MADABIOTOP :
mise à jour : février 2026
Vendeur :
EI Philippe Boutillier – MADABIOTOP
146 rue du Moulin de Tuet – 69400 Arnas – France
SIREN : 489 447 185
Email : contact@madabiotop.com
Site : www.madabiotop.com
contact tel et whatsapp : +33 6 68 17 93 05
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues via le site MADABIOTOP entre le Vendeur et tout Client consommateur ou professionnel.
Article 2 – Produits
2.1 Caractéristiques
Les produits proposés comprennent notamment : huiles essentielles, huiles végétales, épices alimentaires, paniers en raphia et pierres naturelles.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les produits naturels ou artisanaux peuvent présenter des variations d’aspect, de couleur, de forme ou de poids ne constituant pas un défaut.
Les produits proposés ne constituent pas des médicaments et ne se subsitituent pas à un traitement médical. En cas de doutes , il appartient au client de consulter un professionnel de santé.
2.2 Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont des produits concentrés.
Elles doivent être utilisées conformément aux recommandations figurant sur la fiche produit.
Tenir hors de portée des enfants. Ne pas appliquer directement sur la peau sans dilution adaptée.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
2.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un produit équivalent.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir.
Commandes internationales :
Pour toute commande livrée hors France, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces droits et taxes éventuels sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement auprès des autorités compétentes.
Article 4 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est adressée par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 – Paiement
Paiement possible par carte bancaire via Stancer, virement bancaire ou espèces pour retrait sur place.
La commande est considérée définitive après paiement complet.
Pour les professionnels : en cas de Retard de paiement (professionnels) :
Pénalités au taux prévu par la reglementation en vigueur et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce).
Article 6 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 – Livraison
Les modalités (délais, frais, transporteurs) sont indiquées sur la page « Livraison et paiement » du site.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après reception du paiement. (SAUF INDICATION PREALABLE SUR LE SITE DE PERIODE DE CONGES ANNUELS. Dans ce cas, l’ EXPEDITION est reportée à la fin du congés) .
Le transfert des risques intervient lorsque le client ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien .
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
Une assurance complémentaire couvrant la valeur totale est possible sur demande.
En cas de retard le client peur résoudre le contra dans les conditions prévues par la loi
Article 8 – Droit de rétractation
Conformement aux dispositionx légales , le consomateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation sans avoir à motiver sa décision.
Modalités :
le droit de retractation s’exerce par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguité ou via le formulaire typer ci dessous.
La date d’envoi de la notification fait foi.
Le client dispose de quatroze (14) JOURS après notification pour retourner les produits .
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur recommercialisation.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier la nature et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour restent à la charge du client .
Exceptions :
Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés (notamment huiles essentielles, végétales , épices… qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement :
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Formulaire TYPE de rétractation à
À adresser à : MADABIOTOP – 146 RUE DU MOULIN DE TUET 69400 ARNAS (contact@madabiotop.com)
NOM : ...............................................
PRÉNOM : ............................................…
ADRESSE : ………………………………...
TÉLÉPHONE : .........................................
EMAIL : .................................................
N° COMMANDE : .......................................
DATE DE COMMANDE : ..............................
DATE DE LIVRAISON : ...............................
PRODUIT(S) : ..........................................................................................................
DATE :
SIGNATURE :
Article 9 – Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité :
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation.
Les produits alimentaires, huiles essentielles et huiles végétales doivent être consommés ou utilisés avant la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage. La détérioration normale liée au temps ou au stockage conforme aux recommandations n’est pas couverte par cette garantie.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client peut agir en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant fortement sa valeur, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9.3 Exclusions
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
d’une utilisation non conforme aux instructions figurant sur la fiche produit ;
d’un stockage inadapté aux recommandations fournies ;
de la détérioration normale due au vieillissement naturel des produits périssables ou sensibles.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le traitement est fondé sur l’execution du contrat et les obligations légales .
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données le concernant en contactant : contact@madabiotop.com.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 Archivage : les contrats conclus pour un montant supérieur à 120€ sont archivés pendant dix (10) ans. Le client peut en demander communication.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de MADABIOTOP.
Article 12 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent mentionné sur le site :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
Article 14 – Nullité et modification
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 16 – Hyperliens
Le site MADABIOTOP peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu, des services proposés ou de la disponibilité de ces sites externes, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Dernière mise à jour : Février 2026